Taux de chômage - Liste des pays - Valeurs actuelles, les valeurs précédentes, prévisions, statistiques et graphiques.Europe -Taux de chômage - Liste des pays - Valeurs actuelles, les valeurs précédentes, prévisions, statistiques et graphiques. Exonérations dégressives possibles pour les nouvelles entreprises et dans les zones franches, crédits d'impôt notamment en faveur de la recherche. Taux d'imposition sur les sociétés: Pays: 2019: 2018: 2017: 2016: 2015: Commentaires pour 2019: Algérie-26,00%-26,00%: 23,00%-Allemagne. Nourriture, vêtements pour enfants, semences, éducation, terrains, assurance, services postaux, pompes funèbres, loterie, livres, journaux, or, transports, maisons d'habitation, déchets, médicaments, billets de banque... 5 % : gaz et électricité, restauration d"édifices religieux. Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page (modifier l'article). La nuance de couleur du pays correspond à l'ampleur de l'indicateur. 4 % : produits agricoles, produits de première nécessité, livres, journaux, résidence principale, redevance de télévision... 10 % : prestations hôtelières, restauration, certains produits alimentaires, Services éducatifs, culturels, jeux de hasard, services bancaires et d'assurance, 12 % : eau, produits alimentaires, produits médicaux, livres, journaux, hôtels, Certaines activités d'organisations non lucratives, 9 % : certaines constructions / 5 % : médicaments, livres, évènements culturels ou sportifs, 3 % : médicaments, livres, vêtements pour enfants, nourriture, 12 % : combustible, vin, imprimés publicitaires, garde et gestion de titres / 6 % : gaz liquéfié, électricité. Les profits réinvestis sont exonérés, les entreprises du secteur technologique sont exemptées pendant 10 ans, et ont une déduction de 50 % sur le bénéfice pendant 5 ans. Les voici : 17. L'impôt sur les sociétés demeure une compétence nationale exercée par chaque état membre de l'Union européenne, encourageant la concurrence entre états, spécialement quand il s'agit d'attirer des investissements étrangers. de 11.265€ à 13.137€, le taux d'imposition est de 8%, de 20.625€ à 22.569€, le taux d'imposition est de 14%, de 38.121€ à 40.065€, le taux d'imposition est de 32%, de 150.000€ à 200.004€, le taux d'imposition est de 41%, au delà de 200.004€, le taux d'imposition est de 42%, Les transmissions de patrimoine entre générations sont taxées par un impôt successoral important. Le pays est d’abord champion d’Europe en ce qui concerne l’imposition du patrimoine, c’est à dire notamment la fortune. La France devance la Finlande (43,4 %) et la Norvège (43,2 %). 32 % dont 8,5 % d'impôt fédéral et 23,5 % d'impôt cantonal (calcul en dedans = 24,2 % effectif). Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. Les taux nominaux en vigueur sont très variés, d'un état membre à l'autre, de 10 % (Bulgarie) à 37,1 % pour la France (cf : étude TAXUD/2008/CC/099 rapport final). En … A titre comparatif, le taux de l'Allemagne est à 37 % du PIB et celui des États-unis à 25 %. Oui et non, l'ISF est supprimé mais remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2017, Calculé sur le salaire brut avant déduction des cotisations sociales. Un taux d’imposition moyen de 15 % dans l’Union européenne Au final, le taux d’imposition effectif moyen de l’UE tourne autour de … Il existait précédemment une tranche imposée à 30% qui a de ce fait disparu). Il existe en fait deux types de recettes classées comme fiscales par l’OCDE sur lesquelles la France arrive effectivement à la première place en Europe. Les taux de TVA dans l'Union européenne. Si bien que dans l'ensemble de l'UE, le taux médian d'imposition est passé de 40,5% en 2009 à 46,6% en 2014. Une assiette commune a été fixée. Ceci favorise tous les contribuables, mais proportionnellement plus ceux disposant des plus bas revenus. Taux d'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne Aujourd'hui, la Hongrie applique un IS de 19%. Contre moins de 20 % dans la plupart des pays d'Europe de l'Est, en France, au Portugal et aux Pays-Bas. VOIR AUSSI : – Cartes du monde relatives au taux de divorce – Classement des États du monde par taux de divortialité – Classement des États du monde par taux … Règles applicables lors de la création d'une entreprise dans l'UE. Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Les professionnels ayant des échanges commerciaux au sein du marché unique doivent d’assurer des déclarations exactes auprès du SIE (service des impôts des entreprises). Non, supprimé en 2008 puis rétabli pour 2011 et 2012. Les données publiées par les services de la Commission permettent égale-ment d’évaluer la convergence des taux implicites d’imposition des sociétés, sous les mêmes réserves liées à une couverture incomplète pour les nouveaux Etats membres (NEM). 248 milliards d'euros ont été levés en 1997 via les droits d'accise. Le pays dispose de conventions intéressantes : ??? Ce taux est souvent plus bas dans les petits pays. libre de « arbejdsmarkedsbidraget »). Namibie : 21.3% — Malgré des impôts bas, la compétitivité de la Namibie est freinée par des processus gouvernementaux lents et un manque d'accès au financement, selon le WEF. L'OCDE publie le 12 février 2013 un rapport qui recommande aux autorités européennes de développer un plan d´action, afin s´attaquer de manière détaillée à l´érosion de la base d´imposition et du transfert de bénéfices des entreprises[23]. Les différents seuils d'imposition varient en fonction que la personne est mariée ou célibataire, Oui et non, supprimé en tant que tel en 2001 mais remplacé en partie sous la forme d'un impôt sur les revenus du capital, max : 22,4 à 42,3 % suivant les cantons (0/11,5 % fédéral inclus), 30,2 % dont 15,8 % prélevés par l’état et 14,4 % prélevés par les Länder, De 25 à 35 % en fonction du bénéfice, 15 % à une société à CEUTA, 4 % aux ILES CANARIES. un relèvement du plafond de la première tranche d'imposition (à 25%) de 8710 € en 2016 à 12.990€ en 2019 (les plafonds des tranches suivantes ont également été relevés, dans une moindre mesure. Taux d'inflation - Liste des pays - Valeurs actuelles, les valeurs précédentes, prévisions, statistiques et graphiques.Europe -Taux d'inflation - Liste des pays - Valeurs actuelles, les valeurs précédentes, prévisions, statistiques et graphiques. un impôt sur la propriété commerciale est prélevé au, des droits de timbres sur la création de sociétés sont prélevés en. Produits alimentaires, eau, semences, médicaments... 5 % : produits alimentaires, médicaments / 7 %. Description: La carte affichée ici montre comment Taux de migration nette varie selon les pays. La nuance de couleur du pays correspond à l'ampleur de l'indicateur. 30,00%: 30,00%: 29,79%: 29,72%: 29,65%: Ce taux inclut l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 15 %, une cotisation de solidarité de 0,825% et l'impôt sur le commerce, dont le taux varie entre 7% et 17,15% selon les municipalités. VOIR AUSSI : Le Danemark arrive en tête des pays les plus taxés, avec un taux de 45,9 % du PIB. Les 28 pays de l’Union européenne appliquent des taux de TVA différents entre eux. Le Danemark est en tête avec une imposition générale qui représente 48 % du PIB en 2011. Taux unique depuis 1994 et en baisse depuis cette date (26 % en 1994, 24 % en 2005, 23 % en 2006, 22 % en 2007 et 21 % en 2008). Les 28 pays de l’Union européenne appliquent des taux de TVA différents entre eux. En 1988, la Commission a proposé la mise en œuvre du principe de taxation à l'origine. Selon cette étude, la France se tient à latroisième position des pays industrialisés pour l'imposition générale par rapport au PIB, avec 44,2 %. Dans l’ensemble des anciens pays de l’Europe des 15, le salaire minimum national mensuel variait, en 2004, de 490,80 EUR en Espagne et 559,98 EUR en Grèce à 1 264,80 EUR aux Pays-Bas et 1 286,09 EUR en France. Au total, 16 pays européens ont de taux d'imposition supérieurs à la moyenne de l'OCDE. 9,5 % : eau, denrées alimentaires, médicaments, hôtels, livres, journaux... 12 % : produits alimentaires, hôtels, campings, importation d'œuvres d'art... / 6 % : journaux, transport de personnes, évènements culturels... 10 % : certains produits alimentaires, réparations, coiffure, blanchisserie... Biens exportés, construction, services financiers, assurances, santé et éducation. D'origine française, cet impôt a été élargi en 1960 à tous les États membres par les directives TVA 1 et 2. 8 % supplémentaires sont prélevés sur le salaire brut avant déduction de l'impôt sur le revenu sous la forme d'une « aide/participation au marché du travail » (trad. D'autres impôts sont parfois perçus sur les sociétés : Dans l'Union européenne, la fiscalité est régie par les articles 110 (ex-90) à 113 (ex-93) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdisant toute discrimination, l'article 111 (ex-91) limitant les crédits d'impôt à l'exportation par exemple. Le taux de migration nette indique la contribution de la migration au niveau global de changement de population. De tous les pays européens, seuls deux appliquent encore une méthode de collecte différente : la France, qui rejoindra le mouvement dès le 1er janvier 2019, et la Suisse. 5 % en cas de distribution de dividendes aux non résidents. Le taux d'imposition des personnes physiques est très progressif, avec plus de 20 tranches. Les taux d'imposition dans les deux pays concernés seront sans doute différents. La comparaison des taux légaux supérieurs d’imposition est toutefois insuffisante car d’une part, il existe des taux minorés, voire nuls, sur certains revenus et pour certaines entreprises et, d’autre part, le bénéfice fiscal n’est pas mesuré partout de la même manière. Voici l'état des lieux au 13 janvier 2014 concernant les États membres. Le taux de migration nette ne fait pas la distinction entre les migrants économiques, les réfugiés et les autres types de migrants, ni ne fait la distinction entre les migrants légaux et les sans-papiers. Les pays et territoires du continent les moins touchés par la criminalité violente sont l'Islande, la Slovénie, la Norvège, la Suisse, et les Pays-Bas. Mais quand sont prises en compte les cotisations sociales, aucun de ces deux pays n’arrive en tête du classement des taux d’imposition effectifs* sur un revenu annuel de 100 000 dollars. Pour les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou à des organismes d'utilité publique. Enfin, la fiscalité doit respecter les libertés de circulation des travailleurs, d'établissement de prestation de services et de mouvement des capitaux : à égalité de situation, les discriminations fiscales sont interdites. 4 % : produits alimentaires, médicaments, matériel pour handicapés, livres et journaux... 10 % : produits alimentaires, nettoyage public, spectacles, radio, télévision, eau, habitations, fleurs et plantes, coiffure, foires et expositions, transport de voyageurs, hôtellerie... 14 % : produits alimentaires / 10 % : médicaments, transport de passagers, livres, 2,1 % : médicaments remboursables, journaux, billetterie de certains spectacles, redevance de télévision, 10 % : transports de voyageurs, produits agricoles non transformés, bois de chauffage, travaux de rénovation, médicaments non remboursables / 5,5 % : alimentation, livres, travaux de rénovation énergétique, abonnement de gaz et d'électricité, repas dans les cantines scolaires. 24 %). Les taux appliqués par les 27 états membres de l'Union européenne sont très disparates. Les effets de cette concurrence sont déjà visibles. Exonération des dividendes reçu et versés en application de la directive européenne mère-fille (détention de 10 % minimum dans une participation pendant une période de minimum 1 an). 10 % si résultat fiscal inférieur à 500 millions de forints, Entre 27,75 % et 30 % dont 20 % est prélevé par l'état et le reste par la commune. Les statistiques des recettes publiques : étude annuelle, avec un ensemble de données fiscales comparables au niveau international depuis 1965, déclinées par pays et par type d’impôt. Plus la nuance de couleur est foncée, plus la valeur est élevée. En Europe, le prélèvement à la source est le mode de recouvrement le plus répandu pour l'impôt sur le revenu. Taux de prélèvements obligatoires dans les pays de l'Union européenne en 2011 (en % du PIB). Pour les frais de R&D, la création de succursales, la formation professionnelle. Pour le transfert des dividendes d'une société fille vers sa société mère, une directive européenne de 1990[21] a pour but d'éliminer les obstacles fiscaux à la distribution de dividendes à l'intérieur des groupes de société dans l'Union. Les impôts en Europe Si les taux d'imposition sur les sociétés sont divers, c'est également le cas de l' impôt sur le revenu. 5 % : informatique, produits alimentaires, eau, presse, équipement industriel, transports publics. Mais l'Europe est loin d'être homogène en matière fiscale. Au Danemark le taux de départ est de 4,64%, mais très vite il augmente fortement. La chute des recettes fiscales pose la question du financement des biens publics et des dépenses publiques en général, ainsi que, en corollaire, la question de l'efficience de ces dites dépenses. En Allemagne, en Italie ou en Belgique, les impôts sur le revenu et le capital représentent entre 25 et 28 % des recettes fiscales. Les décisions en matière fiscale se prennent à l'unanimité au niveau du Conseil des ministres, d'où les faibles avancées en la matière. Quels pays sont les champions de la pression fiscale ? Avantages pour les PME. Mais ces tendances ne sont pas régulières : ainsi en France, l'impôt sur les sociétés a parfois remonté (contribution additionnelle en 1995 par exemple) alors que les taux de TVA de certains services locaux ont été réduits (travaux sur bâtiments anciens, restauration). On voit que quatre pays imposent le revenu dès le premier euro, à des niveaux de plus très élevés : 33% aux Pays-Bas, 24,75% en Espagne, 23% en Italie. L'Allemagnea été la première à adopter cette méthode qui consiste en une retenue de l'impôt à la source sur les salaires et les traitements. Les dernières statistiques de l'OCDE datent de 2011. Plusieurs autres directives ont néanmoins un impact direct ou indirect sur la matière, comme, la directive fusions. * Conversions en EUR, si nécessaire ** Le taux ne concerne que les travailleurs effectuant 39 heures par semaine. Définition: Cette entrée comprend le chiffre correspondant à la différence entre le nombre de personnes entrant dans un pays et quittant un pays au cours de l'année pour 1 000 personnes (sur la base de la population au milieu de l'année). Exonération totale pour les SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée). Santé, éducation, culture, assurances, majorité des services bancaires, loteries, location durable, transport aérien, transport de marchandises... 2,5 % : eau, produits alimentaires et boissons, semences, médicaments, livres et journaux, radio et télévision, protection des plantes / 3,7 % : hébergement, la première tranche de à 7.430 € - 7.730€ pour les plus bas revenus - est totalement exonérée de l'IPP, 0 (donc en fait 7.430 / 7.730) à 12.990€ : 25 %, un relèvement progressif de la quotité exonérée de 7.130 € en 2016 à 7.430 / 7.730€ en 2018 €. Ceci a notamment eu pour conséquence... - Impôt supplémentaire de 3 % si revenu supérieur à 250.000 euros pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple, soit 48 %. Un nombre excessif de personnes entrant dans le pays est appelé immigration nette (par exemple, 3,56 migrants / 1 000 personnes); un excès de personnes quittant le pays en tant qu'émigration nette (par exemple -9,26 migrants / 1 000 personnes). Les pays du continent ayant les plus faibles taux de divorce sont la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, Malte, l'Irlande, et la Macédoine du Nord. En 1996, un nouveau système a été proposé par la Commission. Les taux d’imposition implicites par pays d’Europe en 2010. Grand concurrent du Luxembourg dans le domaine des holdings financier. En effet, pour une même diminution du taux d'imposition, les capitaux attirés sont plus importants en valeur relative pour un petit pays. Description: La carte affichée ici montre comment Taux de migration nette varie selon les pays. Cette directive est communément appelée directive mère-fille. Vient ensuite la Suède avec 44,5 % du PIB. 13 % : produits alimentaires, médicaments, transport de passagers restauration / 6,5 % : livres, théâtres... 18 % : produits alimentaires, hôtels... / 5 % : médicaments, livres, journaux... Vêtements pour enfants, produits alimentaires de base, médicaments, semences... 13,5 % : restauration, services culturels, télévision payante, hôtellerie, chauffage, électricité… / 9 %, Livraison de terrains non susceptibles d'être bâtis. Régime fiscal particulier à, 10 % pour les entreprises locales et 18 % pour les entreprises étrangères, selon le bénéfice. Pour certains investissements. Celle-ci taxe en effet autant les biens importés que ceux produits localement, alors que la baisse de l'impôt sur les sociétés favorise la production locale. Les voici : 25. À l’exception des SIF, elles bénéficient des conventions préventives de double imposition. Si le taux dans votre pays d'emploi est plus élevé, il s'agira du taux final que vous paierez, même si les impôts payés dans ce pays sont déduits de ceux dus dans votre pays de résidence ou si votre pays … En Estonie, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés mais tous les profits distribués sont taxés à 20/80 % (14/86 %). Les professionnels ayant des échanges commerciaux au sein du marché unique doivent d’assurer des déclarations exactes auprès du SIE (service des impôts des entreprises). Régimes d'impôt sur les sociétés dans les pays de l'Union européenne Pays Taux d'imposition normal Taux spéciaux Déductions Allemagne 30,2 % dont 15,8 % prélevés par l’état et 14,4 % prélevés par les Länder [9] Autriche 25 % Belgique 25 % Une tendance à la hausse partout en Europe. Une étude complète sur les taux de taxation effectifs pratiqués par les pays membres de l'Union européenne a été publiée par la Commission européenne en 2013[8]. 6 % : alimentation, prothèses, médicaments, art, transport de passagers, livres, journaux, réparation de vêtements et de chaussures, coiffure... 8 % : eau, médicaments, livres, hôtels... / 5 % : produits alimentaires non transformés. Le Mexique prélève un impôt deux fois moi… Voici ce que dit la réglementation et les taux de TVA par pays en Europe. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en rendant plus flagrants les déséquilibres de fiscalité, montre la nécessité de telles mesures, mais il reste à en fixer les moyens. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. <15 % selon cantons. 7 % : produits alimentaires de base, médicaments, livres, presse quotidienne... 14 % : produits alimentaires / 8 % : transport de passagers, hôtels, cinéma... 10 % : alimentation de base, journaux, services communaux. La France a le taux nominal d’IS le plus élevé de l’Union européenne en 2018. Business Insider s'est intéressé à tous les pays dont le taux d’imposition total est supérieur à 50%. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Quelle: CIA World Factbook - Version du Janvier 1, 2020. Les taux d'imposition implicites par pays d'Europe en 2010. Les pays européens en général se caractérisent par une fiscalité élevée. En outre, les petits pays ont moins de besoins: par exemple en ne prétendant pas au statut de grande puissance. En 2017, il y avait notamment. La question est de savoir si cette harmonisation se fera par le haut ou par un processus de concurrence, et de savoir si une harmonisation est véritablement souhaitable, chaque état ayant des spécificités propres, tant culturelles qu'économiques. Pour le reste il est utile d'évoquer le code de conduite sur les pratiques fiscales dommageables (qui n'est pas directement contraignant pour les états-membres, mais constitue un instrument politique et symbolique important). Source: EIRO. 13 % : restauration, produits alimentaires transformés ; 6 % : produits alimentaires, services touristiques, médicaments, livres et journaux, eau, électricité... 15 % : produits alimentaires, livres, certains produits de santé... 9 % : médicaments, livres, journaux, hôtels, cinéma, musées, zoos... / 5 % : matériaux de construction. Taux d'imposition des sociétés dans les pays de l'UE. Les États d'Europe possédant les taux d'homicide volontaire les plus élevés sont la Russie, l'Ukraine, la Lituanie, le Monténégro, et la Turquie. Comparatif des taux d’imposition Les taux d’impôt marginal marginal sur le revenu les plus élevés du monde sont pratiqués à Aruba (58,95%) et en Suède (56,6%). Voir aussi: Taux de migration nette graphique à barres Globalement, la pression fiscale reste assez forte en Europe. Taux d'imposition implicite des sociétés 0 … 20 % pour les petites entreprises. L'impôt sur les sociétés a eu tendance à diminuer et la TVA à augmenter. La dernière modification de cette page a été faite le 30 août 2020 à 13:45. État des lieux des politiques fiscales en Europe, Le portail des ministères économiques et financiers, Fiscalité et Union douanière - European Commission, Contribution sociale de solidarité des sociétés, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/common/publications/studies/effective_levels_company_taxation_final_en.pdf, http://www.belgium.be/fr/impots/tva/taux/, G20: Berlin, Londres et Paris appellent à mieux taxer les multinationales, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Fiscalité_dans_l%27Union_européenne&oldid=174271507, Article manquant de références depuis mai 2018, Article manquant de références/Liste complète, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Imposition faible sur les revenus du patrimoine, peu importe le revenu de la personne: 30 %, prélevés à la source, des dividendes et des montants d'intérêts perçus (sauf dépôts d'épargne : 15 % au-delà de 1 830. La concurrence fiscale a par contre l'avantage de freiner l'appétit des États et d'inciter à considérer avec attention les dépenses publiques, tant dans leurs montants que dans leurs allocations. Définition: Cette entrée comprend le chiffre correspondant à la différence entre le nombre de personnes entrant dans un pays et quittant un pays au cours de l'année pour 1 000 personnes (sur la base de la population au milieu de l'année). Le taux maximal pratiqué est généralement faible dans les pays d'Europe de l'Est : 9% par exemple en Hongrie en 2018, 11% en Lettonie ou encore 22% en Pologne, selon l'OCDE. Fiscalité intéressante des plateformes financières. L'impôt sur la fortune tend à chuter ou à être supprimé dans la plupart des pays européens. Elle ne fait ainsi plus partie des 5 pays avec des taux d’imposition sur les entreprises les plus élevés en Europe. L’étude confirme également que dans la plupart des pays européens, plus une entreprise est grande, plus son taux d’imposition est faible. Taux de migration nette graphique à barres, Taux de migration nette graphique à barres. L'impôt sur le revenu est prélevé à la source, et est constitué en grande partie d'impôts au bénéfice des communes (env. Business Insider s'est intéressé aux pays avec les taux d’imposition totaux les plus bas. Quelle: CIA World Factbook - Version du Janvier 1, 2020, Voir aussi: Le conseil a élargi son champ d'application en 2003[22]. (10 % en plus), Oui et non, supprimé en tant que tel en 1992 mais remplacé en partie par un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles. L'impôt sur les revenus des personnes physique (IPP) comporte les tranches suivantes (revenus de 2019): Le gouvernement belge a adopté en 2015 un plan de transfert de la fiscalité des impôts directs vers les impôts indirects ("tax shift"). - Impôt supplémentaire de 4 % si revenu supérieur à 500.000 euros pour un célibataire et 1.000.000 euros pour un couple, soit 49%[2]. Plus la nuance de couleur est foncée, plus la valeur est élevée. À titre de comparaison certains pays européens non membres de l'Union européenne seront étudiés par la suite. 7 % : produits agricoles, distribution d'eau, livres, journaux, objets d'art, transports en commun, matériel médical, activités culturelles, Transports transfrontaliers, exports hors UE, 10 % : produits alimentaires, livres, journaux, objets d'art, énergie, transport de passager, Journaux, matériaux et produits de récupération, 12 % : phytopharmacie, margarine, pneus à usage agricole, charbon / 6 % : produits alimentaires, œuvres d'art, services agricoles, travaux de réhabilitation de logements privés, 9 % : certains services de tourisme / 5 % : livres, journaux, gaz, alimentation, médicaments et offre de nouveaux logements. Espagne : 50% — L'Espagne a réduit ses taux de 58% à 50%. L'adhésion au marché unique et à l'Union économique et monétaire augmente la concurrence fiscale, la fiscalité restant un des seuls instruments aux mains des États, qui établissent leur taux d'imposition en fonction de celui des voisins. Voici ce que dit la réglementation et les taux de TVA par pays en Europe.

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