reclassement avec report d'ancienneté

- Coefficients caractéristiques ( c/d) : c (MI-SE - Aed) = 100 ; d (CPE) = 135 (cf tableau n° 1) - Ancienneté retenue dans le nouveau grade : B = 5 ans x (100/135) = 3 ans 8 mois 13 jours. Reclassement des fonctionnaires • Dans un corps de fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale Pour effectuer ce reclassement, il faut déterminer l'ancienneté théorique dans le grade d’origine (A) puis l'ancienneté retenue dans le nouveau grade (B).. Calcul de A Il faut additionner l'ancienneté théorique "Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et l'ensemble des statuts particuliers des corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.". ". - Ancienneté théorique (dans l'échelon du grade d'origine : 3e échelon) = 6 ans. Méthode de calcul : a) 11 eéchelon le 06/02/2008 = 11 échelon le 01/09/2011 avec 3 ans 6 mois 25 jours d’ancienneté dans l’échelon. L'ancienneté théorique est l'ancienneté acquise dans l'avancement d'échelon sur la base de la durée normale d'avancement (cf tableau n° 2). Il passera automatiquement au 10ème échelon 4 mois plus tard. J'ai été reclassée en ADJAENES principale 2 classe, 2ème échelon le 1 janvier 2017 suite à la PPCR puis je suis passée à l'échelon 3 le 2 mai 2017 (sans report d'ancienneté). —> Je garde l’ancienneté dans mon échelon et je changerai d’échelon au bout de la durée prévue ci-dessus. Il faut multiplier A par le rapport du coefficient caractéristique du grade d'origine (c) au coefficient caractéristique du nouveau grade (d) (cf tableau n° 1). Reclassement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : Principe et procédure (anciennes grilles d'avancement), Personnels enseignants d'éducation et d'orientation, Statuts particuliers et obligations de service, Formation professionnelle tout au long de la vie, Commissions administratives paritaires et CCP, Guide du droit syndical dans la FP et dans l'EN, sement des surveillants Assistants d'éducation, Reclassement des contractuels de la Fonction publique dont l'Education Nationale. Les services sont comptabilisés pour leur durée effective. au 10 e échelon le 01/09/2011 avec un reliquat d’ancienneté dans l’éche-lon de 2 ans 4 mois et 23 jours. Dans le cas d’un accès à la liste d’aptitude agrégés, le reclassement dans le nouveau grade sera effectué. La prise en compte pour l'avancement d'échelon des années d'activité professionnelle dans le secteur privé (effectuées après l'âge de 20 ans, à raison des 2/3 de leur durée), est conditionnée par le type de concours (externe ou interne) et le titre selon lequel le candidat a été admis à concourir : Parfois le candidat a plusieurs diplômes et/ ou peut se présenter au concours à plusieurs titres. : Un MA 2 admis au concours externe de l'agrégation est nommé professeur agrégé stagiaire le 01.09.2017 (voir article 8, 9 et 11 du décret n° 51-1423). Les années d'activité peuvent alors s'additionner. - 3 - Le dossier I-Prof devrait être mis à jour pour tous prochainement… - Avec le nouvel échelon (dans dossier > carrière > corps/grade/échelon) : Un contractuel de catégorie A, ayant l'indice de rémunération 420, est admis au concours des PLP et nommé professeur stagiaire le 01.09.2014(voir article 11-5 du décret n° 51-1423). Ex. § ci-dessous). Les principales dispositions législatives qui déterminent le reclassement et la reprise d’ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale sont : - Décret 87-1107 du 30 décembre 1987portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale - Décret 2010-329 du 22 mars 2010p… Exemples de classements ou reclassements : Voir également :  MODALITES DE CLASSEMENT DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DANS LES CORPS, CADRES D'EMPLOIS OU EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE, Reférence : Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. - Un reclassement d’échelon A partir d’I-prof, vous pouvez consulter votre nouvel échelon avec report d’ancienneté. Sans report d'ancienneté veut dire que votre promotion intervient pile à la bonne date et que pour passer à l'échelon suivant, il faudra effectuer le parcours complet. Qu'en est il et à quoi correspond cette ligne? Ex. Il en ressort :Â, •  D'une part, le nouvel article 11-5 intègre les deux derniers alinéas ainsi rédigés : "Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré. Tableaux synoptiques interactifs d’aide au classement ou reclassement des personnels enseignants, d’éducation et psychologues à compter du 1er septembre 2017. Le reclassement, lors de l’accès à un corps de fonctionnaires, est la prise en compte éventuelle des services éventuellement accomplis (dont le service national) avant d’accéder à ce corps,pour déterminer l'échelon de départ. Cliquez ensuite sur l'onglet "Portail Arena". Ne sont pas considérés comme interruptifs les congés sans traitement obtenus en application des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ou de dispositions réglementaires analogues régissant les fonctions occupées (4ème alinéa de l'article 11-5 du décret n°51-1423). CAPET ou PLP qui a pu s’inscrire au concours parce qu’il a eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont il relevait, et a effectué cinq années d’activité professionnelle en cette qualité (concours externe), plus trois années de service public (concours interne) ; PLP qui justifie de cinq années de pratique professionnelles ou d'enseignement de cette pratique et qui posséde un BTS, un DUT ou un diplôme de niveau égal ou supérieur (ou qui a bénéficié d’une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III au sens de la loi du 16.07.71) (concours externe) ; PLP d'une spécialité pour laquelle il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV (bac), justifiant de sept années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique dans la spécialité pour laquelle il concourt et d'un diplôme de niveau IV. Phase 2 : Pour un personnel en classe normale, il est reclassé au MÊME ÉCHELON avec conservation de l’ancienneté accumulée. Il faut additionner l'ancienneté théorique dans l'échelon du grade d’origine et l'ancienneté dans cet échelon. Un professeur Agrégéau 9e échelon de la classe normale, avec 3 ans 8 mois d’ancienneté dans cet échelon au 1/9/2017, sera reclassé directement au 8e échelon de la future carrière avec conservation d’ancienneté. A cette date, il a 16 ans de service à temps complet. C'est la situation normale. Je viens de recevoir mon arrêté de reclassement PPCR. Exemple : Laurence, PE au 4ème échelon (indice 445) avec 1,5 an d’ancienneté sera reclassée au 4ème échelon de la nouvelle grille au 1/9/2017 et conservera cette ancienneté. L’ancienneté des intéressés dans leur corps sera cependant toujours décomptée à partir de la date à laquelle ils ont été nommés. La demande du nouveau classement doit donc arriver dans les services le 06 mars 2015 au plus tard. N'hésitez pas à demander un justificatif de dépôt de la demande.Â, Un partie des revendications longtemps protées par la CGT enfin satisfaites. Les services pris en compte peuvent être discontinus, à la condition que les interruptions de fonctions ne soient pas supérieures à un an. En conséquence, beaucoup de collègues se retrouvaient classés dans un échelon de début de carrière et donc ne bénéficiaient pas de la reprise d'ancienneté de service de contractuel qui leur était due. j'ai déjà récupéré 2 asn d'ancienneté pour mes 4 ans d'AE à mi-temsp . nous à l'iufm on a eu un dossier à remplir pour la préparation du mouvement avec deux fiches pour faire valider notre ancienneté en tant que fonctionnaire (ou assimilé) ou non fonctionnaire. Reclassement agents issus du 3ème concours. Dans I-Professionnel, dirigez-vous sur l'onglet "carrière" puis "corps, grades, échelons". Actuellement, seuls les PLP et certifiés des enseignements techniques et professionnels sont concernés (cf. - Ancienneté retenue (dans le nouveau grade) - Coefficients caractéristiques (c/d) : - c (institutrice) = 100 ; d (certifié) = 135. B = 6 ans 11 mois x (115/ 175) = 4 ans 6 mois. A cette date, il a 15 ans de service à temps complet. La prise en compte pour l'avancement d'échelon des années d'activité professionnelle dans le secteur privé (effectuées après l'âge de 20 ans, à raison des 2/3 de leur durée), est conditionnée par le type de concours (externe ou interne) et le titre selon lequel le candidat a été admis à concourir : Parfois le candidat a plusieurs diplômes et/ ou peut se présenter au concours à plusieurs titres. Ancienneté retenue : de 1 à 12 ans (1/2) : 6 ans. : Une institutrice admise au concours externe du CAPES est nommée professeur certifiée stagiaire le 01.09.2017. Reclassement des agents non titulaires de l'état Â,  Ex. : Un contractuel de catégorie A, ayant l'indice de rémunération 475, est admis au concours des PLP et nommé professeur stagiaire le 01.09.2017 (voir article 11-5 du décret n° 51-1423). Or, Claire a atteint cette durée le 1 er septembre 2017. - Pour les collègues qui ont changé d’échelon, le reclassement s’appliquera sur la paie d’octobre. : Un MA 2 admis au concours externe de l'agrégation est nommé professeur agrégé stagiaire le 01.09.2014 (voir article 8, 9 et 11 du décret n° 51-1423). Dans la classe normale Il se fait avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine pour les collègues reclassés au même échelon et sans conservation pour … Ils bénéficient alors, sous réserve de remplir les conditions requises, d’un reclassement leur permettant de débuter leur carrière à un échelon supérieur au classement initial, ou de bénéficier d’un report d’ancienneté permettant d’avancer la date de leur prochaine promotion.

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