mais bon là suis en arret alors. Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique. Le Club Doctissimo vous permet d'accéder gratuitement au plus grand Durée du congé 1er ou 2 ème enfant : Index Nutrition NOM prénom adresse Tel : Objet : déclaration de grossesse Madame, J’ai l’honneur de vous faire part de ma grossesse. À partir de cette annonce, comme dans le secteur privé, vous avez droit à un congé maternité à condition de fournir un certificat de grossesse. L’un des avantages de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, d’État ou hospitalière, est la possibilité, pour tout titulaire, de bénéficier d’une mutation. bonjour Lettre Heure De Grossesse Fonction Publique Territoriale Tuesday, December 1, 2020 pense a citer l'article de loi ca fait toujours un plus puis comme ca ils pourront pas chercher a t'entuber ils verront que tu sais exactement a quoi tu as droit. Les heures de grossesse sont comptées dans le calcul des congés payés et pour la détermination de l’ancienneté. L’un des avantages de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, d’État ou hospitalière, est la possibilité, pour tout titulaire, de bénéficier d’une mutation. Ainsi, la lettre de déclaration de grossesse permettra à votre employeur d’anticiper et de s’organiser pour votre période d’absence. Lettre type de demande d'heure de grossesse - Article mis à jour le 17/12/19 - En France, selon la convention collective de votre employeur, il est parfois possible d'avoir droit à des aménagements d'horaire à partir du 3ème mois de grossesse. puis je l'ai donné à ma cadre avec declaration de grossesse elle à tout donné à la drh pas de lettre c'est ma cadre qui a fait la demande Urgences, Communautés je ne pourrais pas t'aider desolée mais tu va bien trouver une gentille fille qui pourra le faire ;) Mode Une déclaration de création et de vacance d’emplois (DCVE) Complément libre choix d'activité HELP!!!! OBJET : Aménagement horaires de travail durant la grossesse Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par:. Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Si l`employeur pose la question, il n`a pas à divulguer sa grossesse. pas d'autres idées de lettre?? voici le modèle de la lettre que j'ai envoyer pour demander mon heure de grossesse, si cela peut en aider quelques unes !!!!! La grossesse fait partie de la sphère privée. Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Mini-sites Pour rappel, la durée par défaut d’un congé maternité est de 16 semaines, cependant en fonction de votre situation personnelle, celle-ci peut être plus longue (jumeaux, triplés, présence de plus de deux enfants).. Ci-dessous un modèle de courrier pour informer votre employeur de votre grossesse:. Cette mutation peut être interne (dans le même établissement), externe (dans un autre établissement) ou géographique (dans une autre région). En dépit de ce courrier, le centre hospitalier a maintenu sa décision. Nous allons détailler plus précisément le cas de la création ou de la reprise d’entreprise, car, suite à la loi Déontologie de 2016, les textes sont restrictifs. Noël Plus de sujets relatifs à : help:demande heure de grossesse à employeur. Le modèle de lettre "Demande d'avancement d'échelon dans la fonction publique" est gratuit sur Lettres-Utiles ! Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour faire une demande de titularisation auprès de votre directeur. Agent de la fonction publique hospitalière, vous demandez à bénéficier d’une réduction de votre temps de travail. Jai fait la demande à ma hierarchie mais on m'a dit que ce netait pas un droit, que cetait au bon vouloir du patron donc cette heure m'est refusée. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Exemple courrier congé maternité. Cherche lettre type aménagement horaire fonction publique Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. forum francophone. Nutrition L’administration peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service. help contractions non douloureuses et questions. modèle gratuit de lettre pour un fonctionnaire qui souhaite faire une demande de mobilité dans la fonction publique d'etat, territoriale ou hospitalière. Chargement de votre vidéo "Droit finances : Droit femmes enceintes" Vous pouvez déclarer votre grossesse à votre employeur afin de l'informer que vous êtes enceinte. Je n'aurai pas encore envoyé ma déclaration de grossesse mais ma gyneco m'a fait un certificat. En se fondant sur l’article 45 précité, Mme … Médicaments Analyses médicales En outre, la fonction publique d’Et… Pour rappel, la durée par défaut d’un congé maternité est de 16 semaines, cependant en fonction de votre situation personnelle, celle-ci peut être plus longue (jumeaux, triplés, présence de plus de deux enfants).. Ci-dessous un modèle de courrier pour informer votre employeur de votre grossesse:. Dans la fonction publique hospitalière c'est à partir du 3eme mois donc 2 mois pleins. suis aussi à l'hopital nous c'est plus automatique mais j'ai du passer à la medecine du travail qui m'a fait un papier ou elle "recommandait fortement l'heure de grossesse" Vu sur giga-media.fr. genre "Dans le cadre de ma fonction professionnelle et étant dans une situation de grossesse, je me permets de vous demander a bénéficier de l'heure de travail quotidienne diminuée prévue pour ces cas spécifiques. Télécharger cet exemple de lettre type : Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière) disponible dans la catégorie Congés fonction hospitalière sur le site Modele-Lettre.com Votre abonnement a bien été pris en compte. Météo Index Environnement lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse dans la thématique Vu sur cfdt.fr. Bonjour à toutes, Je sais que ça serait bien de le citer mais je ne veux pas non plus d'un truc trop protocolaire.J'aimerais vraiment y mettre les formes,qu'ils ne sentent pas que je leur demande comme un dû!!! Ainsi, la lettre de déclaration de grossesse permettra à votre employeur d’anticiper et de s’organiser pour votre période d’absence. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande de diminution des heures de travail dans la fonction publique hospitalière disponible dans la catégorie Temps de travail sur le site Modele-Lettre.com j espere t avoir aidee, salut Le modèle de lettre "Demande d'avancement d'échelon dans la fonction publique" est gratuit sur Lettres-Utiles ! cette lettre doit mettre en avant votre enga. Durée du congé 1er ou 2 ème enfant : Pratique.fr vous propose de lettres et modèles gratuits pour un grand nombre de situations de votre vie professionnelle. Guide Dans la fonction publique hospitalière c'est à partir du 3eme mois donc 2 mois pleins. HELP !!! La recommandation de l'auteur Si votre convention collective est muette sur ce point, la demande du salarié doit être communiquée au chef d’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. À partir de cette annonce, comme dans le secteur privé, vous avez droit à un congé maternité à condition de fournir un certificat de grossesse. Index Médicaments Forum moi aussi je suis dans la fonction publique et je n'ai pas eu besoin de lettre type apres l'annonce de ma grossesse j'ai vu a vec mes superieur a partir de quand j'y avais le droit et je l'ai prise c'est tout!! La grossesse fait partie de la sphère privée. Index Psychologie Index Grossesse La grossesse fait partie de la sphère privée. Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer mes salutations les plus respectueuses et dévouées. Dans les 3 fonctions publiques, le salarié qui souhaite être réintégré en fin de période de disponibilité doit rédiger une demande par lettre recommandée avec accusé de réception :. NOM prénom adresse Tel : Objet : déclaration de grossesse Madame, J’ai l’honneur de vous faire part de ma grossesse. Vu sur exemples-cv.net le cv est stratégique dans votre recherche d’emploi, de job, stage… vous devez rechercher la perfection par son contenu et sa structure pour faciliter la lecture … Vu sur guidedustagiaire.fr 10 mars 2015 – enrichir votre cv avec un stage à l’étranger ou connaître votre première … exemples de cv et lettre de […] Index Bébé HELP PHOTOS DANS PETITE MAISON DU PROFIL, décallage d'une heure pour la température. Comment est alimenté le CET fonction publique ? Je n'aurai pas encore envoyé ma déclaration de grossesse mais ma gyneco m'a fait un certificat. Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Cette mutation peut être interne (dans le même établissement), externe (dans un autre établissement) ou géographique (dans une autre région). La circulaire DH/FH1/DASITS n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière indique que les femmes enceintes dans la fonction publique hospitalière ont droit à : Dans tous les cas, une seule durée hebdomadaire est portée sur la délibération. Beauté lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse dans la thématique Vu sur cfdt.fr. Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers. enfin, moi je suis belge, et pas dans ton statut alors je ne sais pas trop je fais ma demande egalement puisque infirmiere  aussi mais j ai eu un formulaire de ma cadre a remplir avec une attestation medicale de la grossesse. Index Sexualité lettre pour demandeheuregrossesse: souhaitez demander à votre commune une autorisation d’occupation du doe public à l’occasion, par exemple, télécharger ce modèle de lettre: vous êtes enceinte et demandez à votre employeur d’aménager vos horaires de travail. Forme ... par mail ou par lettre remise en mains propres. c'est marrant je viens de faire la mienne ce matin:la voici: Nom Prénom                                                                                                                ... (Ville), le ... (Date), "Demande de diminution des heures de travail dans la fonction publique hospitalière", Lettre de motivation auxiliaire de vie scolaire, Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services. voici le modèle de la lettre que j'ai envoyer pour demander mon heure de grossesse, si cela peut en aider quelques unes !!!!! Modèle courrier congé maternité pour votre employeur News Psychologie Saint-Valentin Soldes, Index Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. La seule importante recherche irlandaise sur la grossesse au travail a été menée en 2011 par l`ancienne autorité pour l`égalité et le programme de grossesse en crise HSE. Déclaration de grossesse à l'employeur - Modèle de lettre . déc. Newsletter Modele lettre heure de grossesse fonction publique. Bonjour les filles, Je travaille dans la fonction publique et j'ai vu que l'on pouvait bénéficier d'1 heure de travail en moins par jour à partir du 3 ème mois de grossesse. les demarches sont surement differentes d'un hopital à l'autre Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? Vu sur document-online.fr heures et 6 mois à raison de 40 heures). l'un des avantages de la fonction publique, qu'elle soit territoriale, d'État ou hospitalière, est la possibilité, pour tout titulaire, de bénéficier d'une mutation.. Santé Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Guide Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique. L'administrateur Exemple de Lettre 2018 collecte également d'autres images liées lettre type compte épargne temps fonction publique territoriale en dessous de cela. En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un représentant du personnel au sein de votre entreprise. La démission doit être expressément acceptée par l’administration. Si l`employeur pose la question, il n`a pas à divulguer sa grossesse. Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’autorisation de bénéficier de l’aménagement de temps de travail possible lors d’une grossesse, à savoir une heure de travail en moins par jour. La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… merci pour vos réponses les filles.Si d'autres ont des modèles de lettre;n'hésitez pas. Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négociée entre l’agent et le chef de service ou l’autorité compétente, dont l’accord préalable est requis. trucs et astuces pour accoucher plus tot?? La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. N'hésitez pas à mettre en avant vos compétences et votre expérience acquise dans la fonction publique (lire également nos conseils pour bien rédiger son courrier de présentation). En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un représentant du personnel au sein de votre entreprise. l'un des avantages de la fonction publique , qu'elle soit territoriale , d'État ou hospitalière, est la possibilité, pour tout titulaire, de bénéficier d'une mutation . Vu sur exemples-cv.net le cv est stratégique dans votre recherche d’emploi, de job, stage… vous devez rechercher la perfection par son contenu et sa structure pour faciliter la lecture … Vu sur guidedustagiaire.fr 10 mars 2015 – enrichir votre cv avec un stage à l’étranger ou connaître votre première … exemples de cv et lettre de […] Par une lettre du 12 septembre 2011 adressée à l’établissement (15 jours suivant l’intervention de la décision de licenciement), Mme … C informe de son état de grossesse. Si l`employeur pose la question, il n`a pas à divulguer sa grossesse. En vous remerciant pour votre compréhension, veillez bla blabla" Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'avancement d'échelon dans la fonction publique". Les raisons pour lesquelles vous pouvez demander un temps partiel sont les suivantes : naissance ou adoption d’un enfant, raisons personnelles, raisons thérapeutiques, aide à une personne de sa famille, handicap, création ou reprise d’entreprise. Environnement, Guide santé Index Forme Moi aussi je suis fonctionnaire et je n'ose pas demander ca car j'ai peur qu'ils se disent que je les fait chier... a ta place je ferais simple Quelqu'un aurait il un modèle de lettre de demande de cette heure de grossesse pour la fonction publique car je n'arrive pas à en trouver Les dispositions de l'instruction n°7 du 23 mars 1950 sur les autorisations exceptionnelles d'absence s'appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière. Pour rédiger votre courrier, vous pouvez vous aider de l'exemple gratuit de lettre … Dans le secteur public, l’agent – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration, en respectant le délai légal. La déclaration de grossesse dans la fonction publique doit être effectuée avant la fin du 4ème mois de grossesse. Modele lettre heure de grossesse fonction publique. Index Beauté Ce modèle de lettre est destiné aux agents de la fonction publique souhaitant se mettre en disponibilité. Recettes ... par mail ou par lettre remise en mains propres. mais il y a certains postes qui vous demanderont néanmoins de présenter une candidature avec lettre de motivation à l'appui. La seule importante recherche irlandaise sur la grossesse au travail a été menée en 2011 par l`ancienne autorité pour l`égalité et le programme de grossesse en crise HSE. Vous trouverez ci-joint … 2. En effet, le jour de carence pour maladie n'est plus appliqué aux agentes publiques en situation de grossesse, s'agissan Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière) (catégorie Congés fonction hospitalière) Résumé de la lettre : Fonctionnaire hospitalier, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité. il faut que tu precises sur cette lettre si t a s pas de formulaire, la date de debut de grossesse la date prevue de l accouchement .la drh doit te repondre via ta cadre dans les plus brefs delais. Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Dictionnaire médical Santé Index 3 maternités Ce modèle de lettre est destiné aux agents de la fonction publique souhaitant se mettre en disponibilité. Lettre de candidature à un emploi en réponse à une annonce, Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger, Contestation de livraison d’une marchandise non conforme au bon de commande, Demande d’agrément auprès d’une assurance par un garage. Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. La lettre doit préciser la durée de travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Modèle courrier congé maternité pour votre employeur Prénoms, je ne pourrais pas t'aider desolée mais tu va bien trouver une gentille fille qui pourra le faire. La seule importante recherche irlandaise sur la grossesse au travail a été menée en 2011 par l`ancienne autorité pour l`égalité et le programme de grossesse en crise HSE. Les heures de grossesse sont comptées dans le calcul des congés payés et pour la détermination de l’ancienneté. Dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, l'agent qui souhaite être muté doit consulter les offres d'emploi disponibles sur les différents sites internet et adresser ensuite une lettre de motivation au service concerné. La loi impose uniquement à la salariée d’informer son employeur préalable… Santé des voyageurs Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de régularisation d'heures supplémentaires". modèle gratuit de lettre pour un fonctionnaire qui souhaite faire une demande de mobilité dans la fonction publique d'etat, territoriale ou hospitalière. Carte de voeux Les fonctionnaires et les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ont la faculté de présenter leur démission. Fête des mères moi aussi je suis dans la fonction publique et je n'ai pas eu besoin de lettre type apres l'annonce de ma grossesse j'ai vu a vec mes superieur a partir de quand j'y avais le droit et je l'ai prise c'est tout!! d'ailleurs moi c'était meme a partir de mes 3 mois de grossesse Examens radio Index Mode, Services Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui définissent le congé maternité des agents de la fonction publique sont : - Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail - Loi 84-16 du 11 janvier 1984 – article 34portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État - Loi 84-5… Vu sur document-online.fr Index Hommes Dans le secteur privé a contrario, la femme enceinte n’a aucune obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. modèle de courrier de congé maternité pour informer votre employeur de votre grossesse et de vos dates de prise de votre congé maternité.toutes les réponses pour lettre: heure grossesse fonction public. Bonjour à toutes, Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et j'ai le droit à 1 heure de travail en moins par jour dans le cadre de ma grossesse.Mais voilà,je ne sais pas comment tourner ma lettre.J'aimerais y mettre les formes.Pouvez vous me donner des modèles de vos lettres pour celles qui l'ont demandée.Merci beaucoup Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'avancement d'échelon dans la fonction publique". Dispositions communes aux 3 fonctions publiques en matière de réintégration après disponibilité Demande de réintégration. Les informations sur lettre type compte épargne temps fonction publique territoriale que l'administrateur peut collecter. Santé Index 4 L'administrateur Exemple de Lettre 2018 collecte également d'autres images liées lettre type compte épargne temps fonction publique territoriale en dessous de cela. Encyclopédie médicale lettre de motivation pour obtenir un poste dans la fonction publique, il faut parfois passer des concours. Dans la fonction publique hospitalière, c’est le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements publics de santé qui, entre autres dispositions, organise le travail en continu, en discontinu et de nuit. Santé Index 2 Télécharger cet exemple de lettre type : Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière) disponible dans la catégorie Congés fonction hospitalière sur le site Modele-Lettre.com Vu sur document-online.fr. thalasso ?Je compte la donner après demain!!!! Fonction publique hospitalière Horaires de travail. mais n'hésite pas si tu y a droit ;), http://maintenant-nous-sommes-​4.over-blog.com/, l'amour de ma vie, ma grande petite fille, Octobre 2014...ma petite V. mon amour, mon bébé ESPOIR, https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/futures-mamans/Les-octobrettes-2010/demande-grossesse-employeur-sujet_307939_1.htm#t9973017, je fais ma demande egalement puisque infirmiere aussi mais j ai eu un formulaire de ma cadre a remplir avec une attestation medicale de la grossesse. d'ailleurs moi c'était meme a partir de mes 3 mois de grossesse Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de régularisation d'heures supplémentaires". modèle de courrier de congé maternité pour informer votre employeur de votre grossesse et de vos dates de prise de votre congé maternité.toutes les réponses pour lettre: heure grossesse fonction public. Exemple courrier congé maternité. Sexualité La mobilité dans la fonction publique hospitalière mais aussi modèles de lettres pour: - l'évolution de... Salariés > Fonctionnaires Tous les modèles de lettres pour fonctionnaire. Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et j'ai le droit à 1 heure de travail en moins par jour dans le cadre de ma grossesse.Mais voilà,je ne sais pas comment tourner ma lettre.J'aimerais y mettre les formes.Pouvez vous me donner des modèles de vos lettres pour celles qui l'ont demandée.Merci beaucoup. Plan de la rubrique santé La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Plan du site Club Doctissimo Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de régularisation d'heures supplémentaires pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Moi je suis dans la fonction publique hospitalière et même si cela m'a été accordé dès le 1er jour du 3è mois de grossesse, on m'a tout de même signifié que ceci était une "facilité" mais en aucun cas un droit en tant que tel ! Quelqu'un aurait il un modèle de lettre de demande de cette heure de grossesse pour la fonction publique car je n'arrive pas à en trouver Les dispositions de l'instruction n°7 du 23 mars 1950 sur les autorisations exceptionnelles d'absence s'appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière. Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de régularisation d'heures supplémentaires pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Santé Index 1 Atlas du corps humain Modèle de Lettre Fonctionnaire, agent public, contractuel Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine. Lettre Heure De Grossesse Fonction Publique Territoriale Tuesday, December 1, 2020 En effet, je souhaiterais pouvoir quitter mon poste de travail une heure plus tôt, soit 15h30, à compter du lundi 3 mai 2010. Vous trouverez ci-joint … question sur le congé parental et employeur merci!! Modele lettre heure de grossesse fonction publique. Vous avez l’obligation d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réceptionafin d’exprimer votre volonté expresse et non équivoque de quitter votre administration. Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats : Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation. Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Les informations sur lettre type compte épargne temps fonction publique territoriale que l'administrateur peut collecter. Vu sur formatlettre.org. en tout cas vu la conjoncture jel'ai 4 jours sur 5 autrement ça tourne pas dans mon service PUBLIQUE 14/01/ Questions à la FP et droit public : les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leurs applications :-Principes de carrière et situation légale du fonctionnaire art 4 du Titre 2, -Le principe du concours modalité de recrutement, art 19 Titre 2, -Art 12 Titre 1 distinction grade et emploi.-Art 14 Titre 1 principe de mobilité. Elle correspond à la durée de travail hebdomadaire afférente au poste créé par l’organe délibérant. En effet, par principe, un fonctionnair…

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