Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude.Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d’avancement du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème. 10 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux : 4ème échelon et au moins 3 ans de services effectifs Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. Le PPCR modifie en particulier trois points pour les agents de catégorie C : il réorganise leur carrière à compter du 1er janvier 2017, il modifie leurs conditions d’avancements d’échelons et rajoute sur leur bulletin de paie une rubrique intitulée « transfert primes/points ». Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges 10/01/2019 ... le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 pour la catégorie C, le décret n° 2010-330 du 22 mars ... arrêtés portant avancement d’échelon … Fonction Publique Hospitalière Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier Fonction Publique Territoriale Dans le cadre d'une mobilité, le fonctionnaire titulaire peut être détaché dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : Textes, rapports, circulaires... ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications, ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications, E.P.I. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie, TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit, CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé, SELON LE JUGE, LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ N'EST PAS AUTOMATIQUE, POLICE MUNICIPALE : COMMUNIQUÉ SUITE AU DÉCRET 2012-2 DU 2 JANVIER 2012, RÉFORME STATUTAIRE DE LA CATÉGORIE "B" SE POURSUIT DANS LA FILIÈRE CULTURELLE, Il a notamment prévu que pour pouvoir être éligibles à cet avancement, les agents doivent avoir effectué 10 ans de services effectifs dans un grade correspondant à Il se traduit par une augmentation de traitement sans changement d’emploi. Par ailleurs, l'article 78 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit également que la durée de l'avancement d'échelon peut être réduite en fonction de la valeur professionnelle dans le cadre d'un contingentement. Peuvent y accéder les candidats titulaires d’un BEP/ CAP et parfois, aucun diplôme n’est exigé. Désormais, l'avancement d'échelon se fait selon un cadencement unique. ÊTRE ÉLIGIBLES À UN AVANCEMENT A L’ÉCHELLE 4 ? Le classement est opéré sur la base des cadences uniques d’avancement. Ainsi, pour un agent recruté comme agent administratif stagiaire le L’avancement d’échelon s’obtient avant tout en fonction de l’ancienneté. Nouvelle rédaction de l’article 12-1 du décret 2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes : Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale précise que peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après À compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en œuvre les mesures des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C. Explications. fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale précise que peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d’un grade Aucune réforme statutaire de cette envergure n’avait été initiée dans la Fonction publique depuis l’accord Durafour, qui en 1990, avait porté rénovation de toutes les grilles de rémunération. Fonction publique territoriale; Filière technique; Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux; Catégorie C . À chaque nouveau grade, il sera associé une nouvelle grille indiciaire dénommée C1, C2 ou C3. le reclassement, à compter du 1er février 2019, des personnels sociaux et socio-éducatifs de catégorie B et A, dans le nouveau corps (ou cadre d’emploi) de catégorie A. L’UNSA Fonction publique a continué de mettre à jour la liste des décrets publiés au JO concernant le dispositif PPCR. Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne, Informations sur les services publics de la Marne, 8 Janvier 2012 Les employeurs publics faisaient généralement le choix de l’avancement à l’ancienneté minimale pour tous les agents dont la valeur professionnelle le justifiait. reclassement en échelle 3. (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT) Généralités et modalités, GRILLES INDICIAIRES DE LA F.P.T. L’objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d’un allongement des carrières. Les agents de maîtrise territoriaux bénéficient quant à eux de conditions de transposition particulières de la réforme. Titularisation d\'un agent à temps complet.RTF 12,79 ko Titularisation d'un agent non titulaire (Catégorie A, B et C) Titularisation suite à une première nomination dans la fonction publique territoriale.rtf 14,85 ko Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois et emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Si vous êtes adjoint technique de 2e classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint technique. d'application concernant la fonction publique d’État. La structure du cadre d’emplois n’est pas modifiée, il est toujours composé de deux grades : agent de maîtrise et agent de maîtrise principal. Généralités, OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois, PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Réglementation et modalités, POINT D'INDICE Valeur du point au 1er avril 2020, POSITIONS ADMINISTRATIVES : Généralités et définitions, P.P.C.R La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - Généralités, PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois, PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Généralités et fonctionnement, PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois, PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois, PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois, RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) Période préparatoire au reclassement (P.P.R) : Modalités, RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités, RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (R.Q.T.H) Définition et modalités, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL : Modalités, RÉMUNÉRATIONS ANNEXES : Définition, modalités, REPRISE D'ANCIENNETÉ La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation, RETRAITE Départ anticipé pour carrière longue, RETRAITE Droit à l'information du futur retraité, RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L, RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite, RETRAITE POUR INVALIDITÉ : Informations générales. Voir à ce sujet notre article « Indice brut, indice majoré, indice net, valeur du point : définition » Il permet également de mesurer l'ancienneté de l'agent puisqu'à chaque échelon correspond une durée d'avancement, il s'agit de l'échelonnement indiciaire Pare… Le dispositif « primes / points » apporte un gain pour le calcul de la retraite tout en augmentant les cotisations salariales et patronales. En fonction de l’ancienneté dans l’échelon détenu dans l’ancien corps, l’enseignant ou le personnel d’éducation pourra bénéficier d’un avancement d’échelon à la date d’accès à son nouveau corps. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B régis par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. - Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 25 avril 2012), - Articles 49 et 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. SVP Connexion. Le transfert « primes/points » s’appliquera au 1er janvier 2017 à tous les agents, qui perdront aussi l’avancement d’échelon au temps minimum, au bénéfice d’un cadencement Theme: Classical © 2012 - Hébergé par Overblog. Loi de transformation de la fonction publique : les impacts de la crise sanitaire ! Les douze premiers textes d’application (sur plus de 80 annoncés) du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) ont été adoptés à la majorité lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 février 2016. 8-1 La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique 76 ... Les trois quarts des agents de la FPT appartiennent à la catégorie C. Les agents de catégorie A représentent 9,5 % des effectifs ... les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur. Le PPCR modifie également le bulletin de paie des agents de catégorie C en rajoutant une nouvelle rubrique intitulée « transfert primes/points ». Découvrez les offres d’emplois d’agent technique . Le PPCR modifie les conditions d’avancements d’échelons des agents de catégorie C. Avant pour passer d’un échelon à un autre, les agents de catégorie C avaient trois possibilités : avancer à la durée minimale, à la durée intermédiaire ou encore avancer à la durée maximale. Certains concours précisent le type de diplôme nécessaire pour se présenter. Le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 instaure un nouvel échelonnement indiciaire progressif de Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Le PPCR modifie également le bulletin de paie des agents de catégorie C Accueil Fonction publique Coronavirus – Covid-19 Fonction publique en France Statut et catégories d’agents Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre Trois syndicats représentatifs et majoritaires (FO, CGT et Solidaires) ont décidé de s’y opposer (la CFDT était par contre favorable au protocole PPCR) mais le gouvernement a décidé tout de même d’appliquer le dispositif. unique d’avancement et adapte les modalités d'avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie A, B ou C accédant audit cadre d’emplois. 3. > Décret n 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade L'avancement d'échelon est accordé en fonction de la seule ancienneté. 2. : Règlement intérieur type, COMITÉ MÉDICAL : Fonctionnement, rôle et missions, COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions, COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Généralités, fonctionnement et élections, COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE Généralités, fonctionnement et élections, COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) Présentation, Portabilité et Fonctionnement, COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle, COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement, COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) Présentation, Portabilité et Fonctionnement, COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F) Présentation, Portabilité et Fonctionnement, CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) Modalités, CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois, CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois, CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions, CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions, CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois, CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE : Cadres d'emplois, DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi, DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois, DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois, DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé, DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles, DROIT SYNDICAL : Exercice du droit - Généralités, ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois. 03/01/17 : Fonctionnement, rôle et missions, COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) Titularisation d'un agent non titulaire (Catégorie A, B et C) Titularisation suite à une première nomination dans la fonction publique territoriale.rtf 14,85 ko Générer cette page en pdf; Haut de page par Rédaction Weka, Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, Titulaire ou contractuel, Mairie de Beaucouzé, Titulaire ou contractuel, Ardenne Métropole, Titulaire ou contractuel. Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi 2015-1785 de finances 2016 supprime l’avancement à durée minimum des fonctionnaires 12 février 2016 Pas de commentaire La Loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a été publiée au Journal Officiel. Il n’y a désormais qu’une durée unique pour passer d’un échelon à un autre. Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi 2015-1785 de finances 2016 supprime l’avancement à durée minimum des fonctionnaires 12 février 2016 Pas de commentaire La Loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a été publiée au Journal Officiel. L'avancement d'échelon La Fonction Publique Territoriale est organisée en huit filières. Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017 . Les principaux points de tension avec les organisations syndicales ont porté sur la suppression de l’avancement d’échelon au minimum. Ils exercent des missions d'employé, de secrétariat, d'agent de maintenance, d'ouvrier qualifié, de réalisation, de travaux en régie et de technicité. RETRAITE Quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ? Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! Le décret n 2012-552 du 23 avril 2012 permet, à compter du 1er mai 2012, aux fonctionnaires de catégorie C classés en échelle 6, autres que ceux de la filière technique, d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction 8-1 La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique 74 ... Les agents de la FPT appartiennent pour plus des trois quarts d’entre eux à la catégorie C. Les agents de catégorie A représentent moins de 10% des effectifs territoriaux (8,8%) ... les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur. D. L’autorité compétente L’avancement de grade est facultatif et laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit La catégorie C englobe les fonctions d'exécution. Le PPCR supprime les notions de durée d’avancement minimale et maximale. C’est pourquoi, les agents de catégorie C devront être destinataires en janvier 2017 d’un arrêté de reclassement dans les grades des cadres d’emplois dotés de nouvelles échelles de rémunération. Les services réalisés dans un grade d’une autre échelle indiciaire ne peuvent donc être pris en compte. 1, 00 - LEÇON D' HISTOIRE : FORCE OUVRIÈRE ET LE MOUVEMENT OUVRIER, 00 LEÇON D'HISTOIRE : LA FONCTION PUBLIQUE, 0 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation, 0 - LEÇON D'HISTOIRE : LA CHARTE D'AMIENS, 1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B, 2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D, 3 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K, 4 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N, 5 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R, 6 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z, ABSENTÉISME : Retenue pour absence de service fait, ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : Cadre d'emplois, ADMINISTRATEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois, AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois, AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) retraite d’ici 2012, intégrer la fonction publique territoriale est un choix d’avenir. ... Vous êtes inscrit au tableau d'avancement par décision de votre hiérarchie après avis de la commission culturelle paritaire. RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux, R.I.F.S.E.E.P Généralités et réglementation, RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Contractuels, RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Fonctionnaires, SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois, SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER : Cadre d'emplois, SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents, SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités, SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités, SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités, TEMPS DE TRAVAIL : Informations générales, TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique, TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (FONCTIONNAIRES) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique, VACATAIRES : Définition, rôle et missions, VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) : Réglementation et modalités. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Au 1er janvier 2017, leur cadre d’emplois ne sera plus composé que de trois grades. ¤ SITUATION 2 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES RÈGLES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION DANS UN CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE C (APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2017) Référence : décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction … Il n’y a désormais qu’une durée unique pour passer d’un échelon à un autre. La suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale o Référence : articles 1 et 8 du décret n 2016-597, article 14 du décret n 92-861 et article 21 du décret n … : Statut, AGENTS INTER-COMMUNAUX ET PLURI-COMMUNAUX Le cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet, ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois, ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois, ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (A.T.E.A) : Cadre d'emplois, ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités, A.T.S.E.M (AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES) : Cadre d'emplois, ATTACHÉ TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : Cadre d'emplois, AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités, AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE : Cadre d'emplois, AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation, AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Définition, AVANTAGES EN NATURE : Définition et modalités, BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL : Cadre d'emplois, BILAN DE COMPÉTENCES : Définition et modalités, BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois, CADRE D'EMPLOIS Définition, fonctionnement, CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois, CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois, CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois, CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions, CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (CADRE D'EMPLOIS), COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)

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